Mentions légales
Le site est accessible à l’adresse URL suivante : https://darson-avocat.fr/ (ci-après le « site »).
Editeur du site
Le présent site est édité par Madame Alice Darson, Avocate au barreau de Paris, exerçant à titre individuel.
- 10 bis, rue des Batignolles – 75017 Paris
- 06.42.14.89.47
- a.darson@darson-avocat.fr
- SIREN : 834 277 519
- N° TVA : FR 60 834277519
Directrice de publication
Alice Darson
Hébergeur du site
- OVH SAS
- Adresse : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix- France
- N° SIRET : 424 761 419 00045
- Code APE : 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Téléphone : 09 72 10 10 07
- Site : www.ovhcloud.com/fr/
Conception & Réalisation
Magma Consulting
Contact : Marie-Alix Achard
Protection des données à caractère personnel
Responsable de traitement
Le responsable des traitements opérés via le site internet https://darson-avocat.fr/ est Alice Darson, Avocate au barreau de Paris, exerçant à titre individuel, 10 bis, rue des Batignolles – 75017 Paris, inscrite au répertoire SIRENE sous le n° 834 277 519 et dont le n° SIRET est : 834 277 519 00031 – code APE 6910Z (activités juridiques).
Référente RGPD
Le cabinet a désigné Alice Darson, dont les coordonnées sont les suivantes 10 bis, rue des Batignolles – 75017 Paris, a.darson@darson-avocat.fr
Cette référente à la protection des données est en charge notamment de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données.
Elle sera votre point de contact privilégié pour l’exercice de vos droits (ci-après).
Finalités des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site internet https://darson-avocat.fr/ sont :
– la réponse aux questions posées via le formulaire de contact, sur la base du consentement des personnes,
– la gestion des rappels pour des personnes ayant demandé à être contacté par téléphone, sur la base du consentement des personnes.
Destinataire des données
Alice Darson, responsable de traitement, responsable du site, est seule destinataire des données envoyées par les utilisateurs et client.
Ces données ne sont pas transmises à des partenaires ou tiers ni utilisées à des fins non prévues, sauf indication contraire et information contraire.
Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées.
Données obligatoires, données facultatives
Seules les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des traitements sont demandées auprès des utilisateurs et collectées et sont les suivantes :
– nom et prénom,
– adresse électronique,
– numéro de téléphone,
– adresse IP.
Durées de conservation
Les données recueillies sont conservées :
- pour les clients dans le cadre de la gestion de leurs dossiers : 1 an après la fin de la relation en base active et 4 ans en archives à compter de la fin de la relation,
- pour les utilisateurs ayant posé une question via le formulaire de contact ou ayant demandé à être rappelé : 1 an après l’envoi de la demande.
Transfert de données en dehors de l’union européenne
Les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Sécurisation des données
Les données transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l’accès aux comptes administrateurs du site est possible via des mots de passe robustes et un système d’authentification multifacteurs. Il est en de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients.
Également, le site web https://darson-avocat.fr/ est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.
Droits des personnes concernées
Conformément à la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment dans ses articles 15 et suivants, l’utilisateur de ce site bénéficie en fonction des cas des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que des droits de limitation et d’opposition sur les traitements opérés via le site du cabinet.
Les personnes peuvent exercer ces droits sur leurs données en envoyant un e-mail à Alice Darson, a.darson@darson-avocat.fr
Réclamation
L’utilisateur de ce site ou le client de l’avocat peut à tout moment saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, et introduire une réclamation en écrivant à CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou directement en ligne à l’adresse : www.cnil.fr/plaintes.
En cas de défaut de réponse du responsable de traitement à l’exercice des droits « Informatique et Libertés » (comme le droit d’accès à ses données, cf. supra), en cas d’atteinte manifeste aux règles de protection des données personnelles par le responsable de traitement.
Conditions d’utilisation du site
Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, etc., est protégé par le droit d’auteur. La marque et le logo affichés sur ce site sont la propriété d’Alice Darson.
L’utilisation ou le mauvais usage de cette marque, du logo sans notre accord est strictement interdite.
Le contenu et les fonctionnalités de ce site sont la propriété exclusive d’Alice Darson. Ils vous sont fournis sans aucune garantie concernant l’exactitude ou l’exhaustivité. Vous êtes autorisés à accéder à ce site et avez le droit de télécharger, afficher et imprimer son contenu, à condition de ne pas modifier, reproduire et distribuer sans notre accord. Les informations disponibles sur le présent site Web sont sujettes à changement sans préavis. Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.