Le Cabinet assiste ses clients dans toutes les problématiques liées aux autorisations nécessaires à la réalisation d’un projet immobilier ou d’aménagement : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, etc.
Il intervient également sur des opérations plus spécifiques telles que les divisions foncières et en volume, les changements de destinations, etc.
Le Cabinet accompagne ses clients dans l’interprétation et la contestation des règles issues des documents de planification urbaine, notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), mais également des législations nationales, telles que le règlement national d’urbanisme (RNU), ou encore les lois Littoral et Montagne.
Le Cabinet intervient également en matière d’infractions au droit de l’urbanisme, notamment en cas de constructions réalisées sans autorisation ou en méconnaissance des règles applicables.
Ainsi, il accompagne et défend ses clients dans le cadre des procédures engagées devant les juridictions compétentes.
Le Cabinet accompagne ses clients dans l’analyse des problématiques juridiques et la sécurisation de leurs projets, afin de définir la stratégie la plus adaptée.
Il intervient notamment dans le cadre de consultations juridiques et d’audits de permis de construire.
Le cabinet assiste ses clients dans la définition de leur stratégie contentieuse et assure leur représentation devant les juridictions administratives, tant pour contester une décision administrative en lien avec le droit de l’urbanisme, que pour en défendre la légalité.
