Droit de l’urbanisme

Alice Darson vous accompagne dans vos problématiques en lien avec le droit de
l’urbanisme, que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité territoriale :

• documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale, plan de prévention des risques, etc.),
• autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.),
• refus d’autorisation d’urbanisme (refus de permis de construire, opposition à déclaration préalable, refus de permis d’aménager, certificat d’urbanisme négatif, etc.),
• lotissement (règlement, cahier des charges, etc.),
• droit pénal de l’urbanisme (infractions au permis de construire, au document d’urbanisme, etc.).

Conseil

De manière générale, Alice Darson vous conseille dans vos problématiques en lien avec le droit de l’urbanisme.

Notamment, elle vous accompagne dans l’élaboration de vos projets immobiliers, par la réalisation d’audits d’autorisations d’urbanisme.

Contentieux

• Recours administratifs (recours gracieux et/ou recours hiérarchique)

Alice Darson peut contester les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.) et les refus d’autorisation d’urbanisme (refus de permis de construire, opposition à déclaration préalable, refus de permis d’aménager, certificat d’urbanisme négatif, etc.), par la formation de recours gracieux ou hiérarchiques auprès de l’administration.

Ces procédures consistent à démontrer à l’administration l’illégalité de sa décision, et d’en solliciter le retrait.

Collectivités territoriales, Alice Darson vous défend dans toutes procédures formées à l’encontre de vos décisions.

• Juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d’appel)

Alice Darson vous assiste dans toute procédure devant les juridictions administratives, pour contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.), un refus d’autorisation d’urbanisme (refus de permis de construire, opposition à déclaration préalable, refus de permis d’aménager, certificat d’urbanisme négatif, etc.) ou un document d’urbanisme (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale, plan de prévention des risques, etc.).

Ces procédures consistent à démontrer au juge l’illégalité de la décision contestée, et d’en solliciter l’annulation.

Collectivités territoriales, Alice Darson vous défend dans toutes procédures formées à l’encontre de vos décisions.

• Juridictions judiciaires (tribunal judiciaire et cour d’appel)

Alice Darson vous assiste dans toute procédure judiciaire, notamment pour contester une construction illégale et obtenir une indemnisation, voire sa démolition.

Cette procédure consiste à dénoncer l’illégalité d’une construction, par la formation d’une plainte, avec ou sans constitution de partie civile.

Alice Darson peut également vous défendre dans toute procédure judiciaire formée à l’encontre de votre construction.

Cette procédure consistera à démontrer au juge la légalité de votre construction.

Collectivités territoriales, Alice Darson vous défend dans toutes procédures formées à l’encontre de vos décisions.