Droit administratif

Alice Darson vous accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, dans vos problématiques en lien avec le droit administratif :

• contestation ou défense des actes de l’administration : domanialité publique, 
• responsabilité administrative (engagement de la responsabilité de l’administration, ou défense de l’administration, etc.),
• fonction publique (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière).

Conseil 

De manière générale, Alice Darson vous conseille dans vos problématiques en lien avec le droit administratif.

Contentieux

• Recours administratifs (recours gracieux et recours hiérarchique)

Alice Darson peut contester les décisions de l’administrations qui vous sont défavorables, par la formation de recours gracieux ou hiérarchiques auprès de l’administration.

Ces procédures consistent à démontrer à l’administration l’illégalité de sa décision, et d’en solliciter le retrait.

• Juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d’appel)

Alice Darson vous assiste dans toute procédure devant les juridictions administratives, pour contester toutes décisions de l’administrations qui vous serait défavorable.

Ces procédures consistent à démontrer au juge l’illégalité de la décision contestée, et d’en solliciter l’annulation.

Ces procédures peuvent également être formées en urgence, dans le cadre d’un référé-suspension. 

Alice Darson peut également vous défendre dans toute procédure formée à l’encontre de vos décisions administratives (délibérations, arrêtés, etc.).

Cette procédure consistera à démontrer au juge la légalité de votre décision, pour solliciter le rejet du recours formé à son encontre.